La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental dont le régime juridique a été considérablement renforcé tant par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) que par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’établissement Charles-Péguy veille en permanence, en sa qualité de responsable de traitement, à la protection des données à caractère personnel et au respect des obligations qui s’imposent à lui pour la collecte, l’utilisation et la conservation de ces données.
Dans un souci de transparence et de strict respect de ses obligations, l’établissement Charles-Péguy a adopté la présente politique de confidentialité afin d’informer l’ensemble des personnes concernées des principes d’utilisation et de protection des données à caractère personnel collectées qu’il met en œuvre.
Cette politique de confidentialité présente les engagements de l’établissement Charles-Péguy en matière de protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de son site internet. Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les données collectées, les finalités de leur utilisation, leurs modalités de traitement ainsi que les conditions d’exercice de leurs droits.
L’établissement Charles-Péguy s’engage à respecter les dispositions :
Les données à caractère personnelles sont traitées par l’Etablissement scolaire Charles-Péguy, école, collège et lycée privés sous contrat d’association.
L’établissement Charles-Péguy informe les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre lors de chaque collecte de données via des mentions d’information.
Lorsque l’établissement Charles-Péguy est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques, en effet chaque traitement de données mis en œuvre est déterminé par une finalité légitime, déterminée et explicite.
L’établissement Charles-Péguy s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
On entend par données à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les données à caractère personnel peuvent être recueillies directement auprès de la personne concernée. Mais ces données peuvent également être recueillies de manière indirecte.
Les catégories de données à caractère personnel ainsi recueillies par l’établissement Charles-Péguy sont :
Finalités | Base juridique |
Gérer les demandes de pré-inscription | Nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles |
Gérer les candidatures aux offres d’emploi et les candidatures spontanées | Nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles |
Gérer et répondre aux sollicitations via le formulaire de contact | Intérêt légitime de l’établissement à assurer la communication par le site internet |
Gestion des photographies du site internet | Consentement |
Gestion des cookies | Consentement |
Administrer le site internet et publier les contenus de l’établissement | Nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles |
Vos données à caractère personnel sont traitées par les personnes habilitées de l’établissement Charles-Péguy et peuvent également être transférées à des tiers dans les cas suivants :
Lorsque l’établissement Charles-Péguy transfère des données personnelles en dehors de l’Union européenne, elle s’assure que le pays tiers concerné dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la réglementation européenne (RGPD). Dans le cas contraire, l’établissement Charles-Péguy s’assure que le transfert est réalisé conformément à la réglementation pour garantir la protection de ces informations.
Informations | Durée de conservation |
Données liées à la pré-inscription | Les données sont conservées le temps de la gestion de la demande, si la candidature n’est pas retenue, les données sont archivées pendant 5 ans puis supprimées. |
Données liées au recrutement | Les données sont conservées le temps de la gestion du recrutement, si la candidature n’est pas retenue, les données sont archivées pendant 5 ans puis supprimées. |
Données de connexion | Le détail des durées de conservation pour chaque cookie est présenté ci-après. |
Données liées à la prise de contact par le formulaire dédié : | Les données sont conservées le temps de répondre à la sollicitation puis supprimées. |
L’établissement Charles-Péguy veille à mettre en œuvre les meilleures pratiques afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles, conformément aux recommandations de la CNIL. Le système d’information de l’établissement Charles-Péguy est protégé par des mesures organisationnelles, physiques et logicielles conformes à l’état de l’art.
L’établissement Charles-Péguy choisit ses partenaires, sous-traitants et hébergeurs en tenant compte de leur capacité à garantir la sécurité des données qui leur sont confiées ainsi qu’en s’assurant régulièrement que ses partenaires, sous-traitants et hébergeurs sont à même d’assurer cette sécurité.
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Nous vous transmettrons une copie.
Vous avez le droit d’obtenir une rectification de vos données à caractère personnel dans le cas ou celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (« droit à l’oubli »).
Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les situations visées par le droit applicable.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de l’établissement Charles-Péguy en quel cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière.
Vous avez le droit de disposer de la portabilité de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base du consentement ou de l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (sans que cela affecte la licéité du traitement) lorsque vos données personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement.
Ces droits peuvent être par courriel à l’adresse : rgpd@charlespeguyparis.com.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou téléphone) lors de la consultation d’un site internet. Les cookies peuvent notamment permettre d’assurer le bon fonctionnement du site, de conserver les choix exprimés par l’utilisateur ou de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site.
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Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.
Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : septembre 2026
